PAJDA Plateforme d'Accompagnement Juridique auprès Des Acteurs culturels - Dossier Art Flox PAJDA Plateforme d'Accompagnement Juridique auprès Des Acteurs culturels - Dossier Art Flox

  • Art en aquitaine
    Ecouter cet article avec webreader cet article.

    dossiers de l'art Retour aux dossiers...

    Dans la même catégorie :

    [ Les documents et dispositions juridiques ]

    Recherche d'une feuille

    PAJDA Plateforme d'Accompagnement Juridique auprès Des Acteurs culturels

    image

    PAJDA Plateforme d'Accompagnement Juridique auprès Des Acteurs culturels






    PAJDA est une association de l'économie solidaire qui a vocation à aider les artistes et les structures culturelles dans leurs démarches juridiques. L'équipe, composée de juristes spécialisés dans le droit de la propriété littéraire et artistique, vous reçois sur rendez-vous pour répondre à toutes vos questions :
    • Soutien quant au choix de la structure professionnelle,
    • Rédaction de contrats,
    • Aide à la compréhension du droit d'auteur,
    • Intervention en droit fiscal,
    • Intervention en droit social.
    Dans le cadre d'un éventuel litige, et avant d'engager une procédure judiciaire, les acteurs culturels peuvent être amenés à trouver une solution amiable, moins coûteuse et beaucoup plus rapide qu'une procédure judiciaire, n'entachant pas leurs relations professionnelles pour l'avenir.

    Aussi, PAJDA se tient à la disposition des structures culturelles en mettant en place des consultations juridiques auprès d'elles ainsi que des formations juridiques élaborée en fonction des besoins de la structure concernée. En matière de formation PAJDA intervient par exemple auprès de l'Agence Culturelle Départementale Dordogne Périgord et l'École Supérieur des Beaux Arts de Bordeaux et de Pau.

    PAJDA est membre de la fédération d'artistes plasticiens POLA dans laquelle elle a installé son bureau.

    Contact :
    PAJDA
    Tél. 06 72 09 76 79
    contact@pajda.fr

    Fabrique Pola
    Cité Numérique
    2 rue Marc-Sangnier
    33130 Bègles

    http://www.pajda.fr/
     
    Partager sur : Facebook  Scoopeo  Fuzz it!  Digg it!  del.icio.us it!  yoolink  Ajouter à mes favoris Technorati
    VOTRE AVIS: ces informations sont

    Les acteurs des arts plastiques


    - Réseaux et portails d'Art Contemporain en Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes / ALPC
    - La Maison des Artistes
    - Le CIPAC / Fédération des professionnels de l'art contemporain
    - Le CNAP : Centre national des Arts Plastiques
    - La FRAAP : Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens
    - L'art contemporain en Pays-Basque / Aquitaine - Euskadi
    - FRAC, Centres d'art contemporain, musées d'art contemporain, et artothèques en France
    - Réseaux territoriaux d'art contemporain en France
    - Les structures d'art contemporain en Aquitaine référencés par Art-Flox
    - Réseaux et plateformes d'art en France et ailleurs
    - Les institutions et services de l'Etat et d'Aquitaine
    - Organismes culturels partenaires des institutions en Aquitaine
    - Les bases de documentations et de ressources
    - Les organismes de protection des droits d'auteur
    - Les résidences d'artistes en Aquitaine
    - Les écoles d'arts d'Aquitaine
    - Les écoles nationales supérieures pour les arts plastiques
    - Galerie d'art contemporain: liens et informations utiles
    - Les foires d'art contemporain / Contemporary art fairs

    Les documents et dispositions juridiques


    - PAJDA Plateforme d'Accompagnement Juridique auprès Des Acteurs culturels
    - Lecture: Guide Juridique et fiscal de l'artiste et de l'entreprise artistique
    - Définition de l'économie créative
    - Mécénat culturel
    - Achat d'oeuvres d'art
    - Principe et rémunération de l'artiste intervenant
    - Le droit de suite de l'artiste plasticien
    - La charte des missions de service public pour les institutions d'art contemporain
    - Textes réglementaires du droit de la culture
    - Accueil d'artistes plasticiens et professionnels étrangers en France
    - La propriété littéraire et artistique

    Les aides et soutiens


    - 149 questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens - CNAP - mars 2013
    - "140 aides privées et publiques en faveur des artistes publié par le CNAP
    - Soutien à la vie culturelle du Conseil Général 33
    - Les fondations
    - SMart France: outils administratifs et financiers adaptés à tous les acteurs de la filière culturelle et artistique
    - Bourses et prix de la Fondation de France
    - L'aide individuelle aux artistes plasticiens professionnels et les allocations d'installation des DRAC
    - Soutien à la création du Centre national des arts plastiques- CNAP
    - La commande publique pour les artistes
    - Art contemporain, le 1% artistique

    Les d�marches administratives


    - Le statut d'auto-entrepreneur
    - Créer un Fonds de Dotation
    - Créer une association loi 1901
    - Rédaction d'une facture, note d'honoraires, note de droits d'auteur
    - Formation continue et Accompagnement à l'emploi
    - Formalités à respecter entre les artistes et les galeries ou exposants
    - Soumettre ses oeuvres aux collections nationales- CNAP
    - Dossier de demande de subvention pour les associations auprès de l'Etat.
    - Validation des acquis de l'expérience VAE
    |   accueil   |   lieux   |   agenda   |   ressources   |   communiqués   |   contact   |   plan du site   |   partenaires   |  
    Pour les webmasters   -   Mentions légales   -   Qui sommes-nous ?   L'Agence Créative