Mécénat culturel - Dossier Art Flox Mécénat culturel - Dossier Art Flox

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    [ Les documents et dispositions juridiques ]

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    Mécénat culturel

    Qu'est ce que le Mécénat?


    Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d'un don à un organisme, pour une ou des actions d'intérêt général.

    Il existe plusieurs types de soutien pour une entreprise désirant s'engager dans une politique de mécénat :

    Le mécénat financier : il peut s'agir de cotisations, de subventions, d'apports en numéraire.
    Le mécénat en nature : mise à disposition de locaux, de mobiliers..., de marchandises en stock, en l'exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels...

    On distingue au sein du mécénat en nature :
    Le mécénat technologique : il consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de l'entreprise au bénéfice de partenaires culturels.
    Le mécénat de compétences : il s'agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l'entreprise, sous forme de mise à disposition de personnel ou prêt de main d'oeuvre, d'accompagnement dans le montage du projet, d'appui technique de courte ou longue durée...

    Attention toutefois à ne pas confondre le mécénat et le parrainage. En effet, parrainage et mécénat ont les mêmes champs d'intervention mais se distinguent par l'existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l'entreprise peut retirer des dépenses qu'elle a engagées, et par un bénéfice fiscal différent.

    Le mécénat valorise l'image institutionnelle de l'entreprise et lui permet d'affirmer son métier en se plaçant généralement sur des actions complémentaires. Il représente également un outil de relation publique, crée du lien social, fédère et implique le personnel autour d'une action.

    Le mécénat culturel pour les entreprises:


    L'ACFCI a signé en 2005 une convention avec le ministère de la Culture et de la Communication pour promouvoir le mécénat culturel auprès des entreprises.
    Faire du mécénat c'est communiquer autrement, en interne et en externe et bénéficier d'un dispositif fiscal incitatif depuis la loi du 1er août 2003.
    L'ACFCI et le réseau consulaire viennent d'éditer, en partenariat avec la mission mécénat du ministère de la culture et l'ordre des experts comptables, une plaquette détaillant, en particulier, les nouveaux avantages fiscaux liés au mécénat culturel...

    60% de réduction fiscale et 25% de contreparties soit un avantage global de 85% du montant du don pour l'entreprise mécène !


    Plaquette PDF 2012 de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie

    Les actions de mécénat s'appliquent aux domaines suivants :
    la sauvegarde, l'enrichissement et la valorisation: monuments, musées, archives, livres, archéologie...
    la diffusion du spectacle vivant : musique, danse, théâtre, cinéma, cirque...
    le soutien à la création contemporaine par l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants : arts plastiques, audiovisuels et numériques...
    le soutien à l'interprétation musicale par l'achat et le prêt d'instruments de musique à des musiciens de haut niveau,
    la diffusionde la littérature, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
    les actions au croisement de la culture et du social...


    Des fonds de dotation pour aider le mécénat


    Institués par la Loi de modernisation de l'Economie du 4 août 2008, révisé le 24 février 2011, les fonds de dotation, calqués sur le modèle des " endowment funds " américains, doivent permettre à des organisations d'intérêt général à but non lucratif, comme des universités, hôpitaux ou musées, de disposer de fonds leur assurant une part de leur budget.

    Définition légale:
    La loi de modernisation de l'économie, qui institue les fonds de dotations, en donne la définition suivante :
    " Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d'intérêt général ".

    Caractéristiques principales:
    Le fonds de dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et commerciales, les GIE, etc. Le fonds de dotation est une personne morale à but non lucratif ; sa gestion doit donc être désintéressée. Le fonds de dotation peut recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Le fonds de dotation soutient financièrement et/ou réalise une oeuvre et des missions d'intérêt général.

    Informations complémentaires sur les fonds de dotation

    Téléchargez la plaquette réalisée par la mission mécénat du ministère de la culture et de la communication et l'ordre des experts comptables

    L'Association Française des Fundraisers


    Cette association existe depuis presque 20 ans. Connue à ses débuts sous le nom de " Club des Fundraisers ", elle proposait déjà un lieu de rencontre et de partage de savoir-faire aux collecteurs de fonds français, principes auxquels elle est toujours fidèle aujourd'hui.

    http://www.fundraisers.fr/

    Sa mission ?
    L'AFF a pour mission de renforcer les compétences en matière de collecte de fonds des organismes d'intérêt général agissant dans le secteur social, humanitaire, culturel, de l'enseignement supérieur ou encore de la recherche.


    Liens et articles connexes:


    Art 238 bis-0 AB - Cadre Législatif de la défiscalisation des oeuvres d'artistes contemporains vivants

    Fiche pratique pour une recherche efficace de mécènes sur le site de la culture.

    Site de l'Ordre des experts comptables:
    Les Experts Comptables se mobilisent pour le développement du mécénat. En 2006 une convention a été signée entre le Conseil supérieur de l'Ordre et le Ministère de la culture pour la promotion du mécénat d'entreprise. Les enjeux économiques, sociaux et de communication qui y sont attachés sont importants et les experts-comptables, acteurs majeurs du développement des entreprises sont à même de conseiller celles-ci dans leurs démarches de mécénat.
    http://www.ambition-mecenat.org/

    Correspondant Mécènat de l'Ordre des Experts Comptables en Aquitaine:
    Patrick Lopès: p.lopes@clva.fr
    28 rue Ferrère
    BP 81
    33025 BORDEAUX CEDEX
    Tél. 05 56 79 79 00
    Ligne directe du Secrétaire Général : 05 56 79 79 03
    Fax : 05 56 79 79 01
    E-mail : alevasseur@oec-aquitaine.fr
    E-mail : services@oec-aquitaine.fr
    Site Internet : http://www.oec-aquitaine.fr

    La CCI de Bordeaux et le mécénat culture
    La CCI de Bordeaux et la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Aquitaine ont signé le 13 décembre 2006 une charte pour le développement du mécénat culturel.
    Site de la CCI de Bordeaux
    Contact CCI de Bordeaux - ldumas@bordeaux.cci.fr

    L'Admical: Carrefour du Mécénat d'entreprise
    http://www.admical.org/

    Le Cercle des Mécènes de la Maison de l'Entreprise : Medef Gironde
    http://www.medef-gironde.fr/
    Siège social: Maison de l'Entreprise, 41 rue Durieu de Maisonneuve 33000 BORDEAUX.

    Mécènes du Sud
    http://www.mecenesdusud.fr/

    All Mécénat
    Conseil en management de programmes de mécénat
    http://www.allmecenat.org/

    Contacts


    Mission mécénat, Mairie de Bordeaux :
    La Mairie de Bordeaux a créé "un club de mécénat"

    DRAC Aquitaine:
    Sylvie Minvielle, Correspondante mécénat, sylvie.minvielle@culture.gouv.fr
    Patricia Dupuch,  Assistante, Tel 05 57 95 02 64, patricia.dupuch@culture.gouv.fr


    MAJ des liens le 14/08/2015
     
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