Les organismes de protection des droits d'auteur - Dossier Art Flox Les organismes de protection des droits d'auteur - Dossier Art Flox

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    [ Les acteurs des arts plastiques ]

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    Les organismes de protection des droits d'auteur

    L'ADAGP
    L'ADAGP est la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia, .....).
    L'ADAGP agit non seulement en France mais dans le monde entier grâce au réseau de plus de 40 sociétés à l'étranger qui assurent la gestion des droits de ses associés sur leur territoire. Réciproquement, l'ADAGP gère en France le répertoire de ces sociétés étrangères.
    Grâce à sa banque d'images, l'ADAGP est en mesure de fournir aux utilisateurs des images numériques de très haute qualité avec les droits y afférents.
    Ainsi, les utilisateurs d'une oeuvre bénéficient-ils d'un interlocuteur unique pour obtenir les images et les autorisations d'exploitation.
    Le droit moral incessible, inaliénable et imprescriptible reste attaché a la personne de l'auteur ou de ses ayants droit et ne peut donc être défendu par l'ADAGP.
    Elle représente près de 80 000 auteurs.

    Les missions principales de l'ADAGP sont :
    La perception et la répartition des droits d'auteur revenant à ses associés pour l'utilisation de leurs œuvres.
    La défense des droits de ses associés vis a vis de tous tiers, y compris par voie de justice.
    La défense et l'amélioration du droit d'auteur.
    www.adagp.fr


    La SAIF
    La SAIF est une société civile dont la mission est de percevoir et de répartir les droits des auteurs des arts visuels (architectes, designers, dessinateurs et scénaristes de bande dessinée, graphistes, illustrateurs, plasticiens, peintres, photographes, sculpteurs).
    La SAIF représente, fin 2004, 8500 membres, dont plus de 3000 sociétaires en France.
    La SAIF est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale annuelle et dirigée par un directeur général, gérant de la société.
    En adhérant à la SAIF, vous devenez collectivement propriétaire de votre société (achat d'une part sociale de 15,24 euros) et participez à ses décisions lors de l'assemblée générale, au conseil d'administration et dans les commissions (une part sociale = une voix).
    saif.fr


    La SCAM
    La société civile des auteurs multimedia rassemble plus de 25.000 réalisateurs, auteurs d'entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs.
    Ces créateurs font la richesse documentaire de la radiophonie, de l'audiovisuel, des nouveaux médias, de l'édition et de la presse. La Scam les représente auprès du législateur, des producteurs, des éditeurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs.
    La Scam siège, depuis décembre 1998, au
    5, avenue Vélasquez, 75008 Paris.
    www.scam.fr


    MAJ des liens le 18/08/2015
     
    Liste des liens à retenir :
    www.adagp.fr
    saif.fr
    www.scam.fr
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    VOTRE AVIS: ces informations sont

    Les acteurs des arts plastiques


    - Réseaux et portails d'Art Contemporain en Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes / ALPC
    - La Maison des Artistes
    - Le CIPAC / Fédération des professionnels de l'art contemporain
    - Le CNAP : Centre national des Arts Plastiques
    - La FRAAP : Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens
    - L'art contemporain en Pays-Basque / Aquitaine - Euskadi
    - FRAC, Centres d'art contemporain, musées d'art contemporain, et artothèques en France
    - Réseaux territoriaux d'art contemporain en France
    - Les structures d'art contemporain en Aquitaine référencés par Art-Flox
    - Réseaux et plateformes d'art en France et ailleurs
    - Les institutions et services de l'Etat et d'Aquitaine
    - Organismes culturels partenaires des institutions en Aquitaine
    - Les bases de documentations et de ressources
    - Les organismes de protection des droits d'auteur
    - Les résidences d'artistes en Aquitaine
    - Les écoles d'arts d'Aquitaine
    - Les écoles nationales supérieures pour les arts plastiques
    - Galerie d'art contemporain: liens et informations utiles
    - Les foires d'art contemporain / Contemporary art fairs

    Les documents et dispositions juridiques


    - PAJDA Plateforme d'Accompagnement Juridique auprès Des Acteurs culturels
    - Lecture: Guide Juridique et fiscal de l'artiste et de l'entreprise artistique
    - Définition de l'économie créative
    - Mécénat culturel
    - Achat d'oeuvres d'art
    - Principe et rémunération de l'artiste intervenant
    - Le droit de suite de l'artiste plasticien
    - La charte des missions de service public pour les institutions d'art contemporain
    - Textes réglementaires du droit de la culture
    - Accueil d'artistes plasticiens et professionnels étrangers en France
    - La propriété littéraire et artistique

    Les aides et soutiens


    - 149 questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens - CNAP - mars 2013
    - "140 aides privées et publiques en faveur des artistes publié par le CNAP
    - Soutien à la vie culturelle du Conseil Général 33
    - Les fondations
    - SMart France: outils administratifs et financiers adaptés à tous les acteurs de la filière culturelle et artistique
    - Bourses et prix de la Fondation de France
    - L'aide individuelle aux artistes plasticiens professionnels et les allocations d'installation des DRAC
    - Soutien à la création du Centre national des arts plastiques- CNAP
    - La commande publique pour les artistes
    - Art contemporain, le 1% artistique

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