La commande publique pour les artistes - Dossier Art Flox La commande publique pour les artistes - Dossier Art Flox

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    La commande publique pour les artistes

    Procédures de la commande artistique : Etapes de la commande

    Initiative de la commande publique : première étape


    La commande artistique
    La commande publique artistique désigne à la fois la mission confiée à un artiste, l'ensemble des procédures qui s'y rattachent et l'œuvre qui en résulte. Entendue au sens de processus de production, elle offre un accès direct à la création contemporaine dans l'espace public. La commande publique dispose depuis 1983 d'une dotation distincte du budget d'acquisition d'œuvres. Elle permet de mettre en place un cadre d'action unique destiné à favoriser la rencontre entre un artiste et un projet à caractère public. L'œuvre réalisée rejoint les collections du fonds national d'art contemporain dont le Centre national des arts plastiques en assure la garde et la gestion pour le compte de l'État.

    Il y a deux types de commandes publiques :
    La commande publique nationale
    Agissant pour le compte de l'État, le Centre national des arts plastiques est l'opérateur de la  " commande publique nationale ". Il est chargé de son suivi administratif ; en assure la maîtrise d'ouvrage et engage la totalité des crédits nécessaires à sa réalisation.
    Il dispose en 2010 d'un budget identifié de 900 000 euros. Pour des projets transversaux, le CNAP est conjointement chargé de sa mise en œuvre avec d'autres services de l'État (Centre des monumentaux nationaux, Institut français - ministère des Affaires étrangères).

    Les projets financés peuvent résulter d'une volonté du ministre de la Culture et de la Communication, du Président de la République, dans certains cas exceptionnels, de propositions de la Direction générale de la création artistique ou du directeur du Centre national des arts plastiques.

    Chaque projet fait l'objet d'un cahier des charges à partir duquel l'artiste tente d'apporter une réponse créative.

    La commande publique déconcentrée
    Depuis 1992, la " commande publique déconcentrée " a souvent pris le relais la commande publique nationale.
    Les projets sont alors issus de demandes locales dont les collectivités territoriales, les centres d'art, etc. sont les maîtres d'ouvrage. Les conseillers pour les arts plastiques des Direction régionales des affaires culturelles en assurent l'organisation, la coordination et la mise en œuvre.
    Les commandes donnent lieu à des études préalables confiées à un artiste et financées par le ministère de la Culture et de la Communication. Ces études rejoignent les collections du CNAP. Dans la plupart des cas, la DRAC participe ensuite au financement de la réalisation de l'oeuvre.

    Le CNAP, opérateur de la commande publique nationale
    Dans le cadre de la commande publique nationale, le Centre national des arts plastiques effectue des choix concernant le lieu et la nature des interventions, et la désignation du/des artistes ou d'une/des équipes.
    L'artiste désigné reçoit un contrat d'étude définissant l'objet de sa prestation et de ses honoraires. Ce contrat est accompagné d'un cahier des charges.


    Deuxième étape
    Une instance consultative
    Quand le projet est considéré comme suffisamment abouti, il peut être présenté à la commission nationale consultative de la commande publique. Elle se réunit au Centre national des arts plastiques 2 fois par an.
    Créée par arrêté du 22 janvier 1998 modifié, la commission nationale de la commande publique est une instance consultative composée de 4 membres de l'administration (un directeur régional des affaires culturelles, un conseiller pour les arts plastiques, un représentant des collectivités locales) et de 7 personnalités extérieures (deux artistes, un représentant des collectivités territoriales, deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain, un architecte).


    Troisième étape
    Le rôle du CNAP
    Le Centre national des arts plastiques est chargé :
    du suivi administratif des commandes publiques nationales ;
    de la conservation et de la diffusion de toutes les œuvres issue de la commande publique (nationale et déconcentrée) qui sont inscrites sur les inventaires du fonds national d'art contemporain ;
    de l'œuvre proprement dite, lorsqu'il s'agît d'une commande de l'État.

    La collection de la commande publique
    Atypique et hétérogène, la collection issue de la commande publique comprend environ 1000 études (maquettes, dessins, notes d'intention, images de synthèse, etc.) qui révèlent le processus créatif à l'origine de chaque réalisation.


    Décret n°2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002

    Liste des sites utiles:
    http://www.culturecommunication.gouv.fr/
    http://www.cnap.fr
    http://www.monuments-nationaux.fr/
    http://www.caissedesdepots.fr
    http://www.fondationdefrance.org/
    http://www.nouveauxcommanditaires.com


    MAJ le 18/08/2015
     
    Source : - www.cnap.fr  
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