L'aide individuelle aux artistes plasticiens professionnels et les allocations d'installation des DRAC - Dossier Art Flox L'aide individuelle aux artistes plasticiens professionnels et les allocations d'installation des DRAC - Dossier Art Flox

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    L'aide individuelle aux artistes plasticiens professionnels et les allocations d'installation des DRAC

    Aides individuelles aux artistes plasticiens professionnels



    Il existe deux types d'aides individuelles aux artistes plasticiens professionnels attribuées annuellement par la Drac : l'aide individuelle à la création (AIC) et l'allocation d'installation (AIA).

    Ces aides s'adressent exclusivement aux créateurs professionnels du domaine des arts visuels, résidant administrativement en Aquitaine et ayant un compte bancaire en France. Il n'est pas donc autorisé de déposer une candidature dans plusieurs Drac.

    Ces aides ne peuvent être accordées aux élèves des écoles d'art publiques ou privées au cours de leurs études et aux étudiants en UFR d'arts plastiques. Elles sont strictement individuelles. Un projet présenté par un collectif d'artistes ne pourra faire l'objet que d'une seule demande et devra être porté nominativement par l'un de ses membres.

    L'affiliation à l'Agessa, à la Maison des artistes ou à un organisme assimilé de gestion du régime de sécurité sociale est obligatoire.


    Pour prétendre à ces aides, les candidats doivent être en mesure de produire les éléments suivants :

    une attestation d'affiliation ou d'assujettissement  à la Maison des Artistes ou à l'Agessa pour l'année en cours ;
    le numéro d'identification ou numéro d'ordre délivré par la Maison des Artistes ou une attestation de situation de précompte ;
    le numéro de SIRET délivré par l'INSEE ; la demande doit être adressée au centre des impôts du domicile en renseignant un formulaire de déclaration d'activité artistique nommé "liasse P zéro").

    La date de dépôt des dossiers se situe fin mars de chaque année.

    Les critères permettant d'apprécier les demandes sont :
    une activité artistique régulière ;
    la cohérence et l'évolution de la démarche artistique ;
    l'adéquation de l'œuvre avec son époque d'émergence ;
    le contexte humain et financier spécifique à chaque demandeur ;
    les conditions de réalisation du projet présenté.


    Les demandes sont étudiées par un comité consultatif dont la composition est fixée par arrêté préfectoral. Le directeur régional des affaires culturelles arrête la liste des bénéficiaires après avis de ce comité.

    Un courrier l'informant de l'avis du comité consultatif est adressé à chaque artiste. En cas d'avis défavorable, le courrier peut comporter un argumentaire sur le motif du refus. 
    Ces aides sont assujetties à déclaration auprès des services fiscaux.

    Si un avis favorable est donné, l'artiste peut déposer une nouvelle demande après trois ans révolus. En cas d'avis défavorable de la commission, l'artiste peut déposer une nouvelle demande après deux ans révolus.

    Le cumul des candidatures à l'aide à la création et à l'allocation d'installation est autorisé. Toutefois, le bénéficiaire de l'une de ces aides individuelles ne peut prétendre au bénéfice d'une autre aide individuelle la même année.
    Le cumul des candidatures est autorisé avec les différents soutiens alloués par le Centre national des arts plastiques.


    DRAC Aquitaine
    54, rue Magendie - 33074 Bordeaux cedex
    téléphone : 05 57 95 02 02
    Formulaire de contact
    Accueil : lundi - vendredi 9h - 12h30 | 14h - 17h

    Conseiller aux arts-plastiques de la DRAC Aquitaine:
    Monsieur Bertrand Fleury:
    bertrand.fleury@culture.gouv.fr

    Organigramme de la DRAC Aquitaine


    MAJ le 18/08/2015
     
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