Les aides individuelles à la création et les allocations d'installation s'adressent exclusivement aux créateurs professionnels du domaine des arts visuels, résidant administrativement en Aquitaine et ayant un compte bancaire en France. Il n'est pas donc autorisé de déposer une candidature dans plusieurs DRAC.
L'affiliation à
l'Agessa, à
la Maison des artistes ou à un organisme assimilé de gestion du régime de sécurité sociale est obligatoire .
Pour prétendre à ces aides, les candidats doivent être en mesure de produire les éléments suivants :
• une attestation d'affiliation ou d'assujettissement à la Maison des Artistes ou à l' Agessa pour l'année en cours ;
• un récépissé de déclaration de début d'activité artistique délivré par la Maison des Artistes ou une attestation de situation de précompte ;
• le numéro de SIRET délivré par l'INSEE (la demande doit être adressée au centre des impôts du domicile en renseignant un formulaire de déclaration d'activité artistique nommé "liasse P zéro") .
Détails:
• Ces aides ne sont pas accordées aux élèves des écoles d'art au cours de leurs études et aux étudiants en UFR d'arts plastiques.
• La date de dépôt des dossiers se situe fin mars de chaque année.
• Un courrier l'informant de l'avis du comité consultatif est adressé à chaque artiste. En cas d'avis défavorable, le courrier comporte un argumentaire sur le refus.
• Si un avis favorable est donné, l'artiste peut déposer une nouvelle demande après trois ans révolus. En cas d'avis défavorable de la commission, l'artiste peut déposer une nouvelle demande après trois ans révolus.
• Ces aides sont assujetties à déclaration auprès des services fiscaux.
• Le bénéficiaire de l'aide doit fournir au conseiller pour les arts plastiques une correspondance sur l'état d'avancement de ses travaux.
L'aide individuelle à la création
La DRAC attribue des aides individuelles à la création en matière d'art contemporain : peinture, sculpture, installation, photographie, performance, vidéo, graphisme. Le montant de l'allocation est calculé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. Ces aides dont le montant ne peut dépasser 7 600 € doivent permettre aux artistes de mener soit une recherche artistique n'aboutissant pas nécessairement à la réalisation concrète d'une œuvre, soit de prolonger la démarche artistique en rendant possible la finalisation d'un projet spécifique en France comme en région. Le terme " projet " ne renvoie ni à une exposition, ni à l'édition d'un catalogue monographique.
• Un projet présenté par un collectif d'artistes ne pourra faire l'objet que d'une seule demande et devra être porté nominativement par l'un de ses membres.
• Le directeur régional des affaires culturelles arrête la liste des bénéficiaires de la bourse individuelle à la création après avis d'un comité consultatif dont la composition fait l'objet d'un arrêté du préfet de région.
• Le cumul des candidatures est autorisé avec l'allocation d'installation. Toutefois, les bénéficiaires de l'aide individuelle à la création ayant également déposé une demande pour l'allocation d'installation ne pourront prétendre à cette aide la même année.
• Le cumul des candidatures est autorisé avec les différentes aides allouées par le Centre national des arts plastiques à l'exception de l'aide à la création.
L'allocation d'installation
La DRAC attribue des allocations d'installation destinées à soutenir les artistes, à améliorer l'aménagement de leur atelier de travail et/ou acheter le matériel lourd nécessaire à l'exercice de leur activité artistique (matériel informatique, matériel photographique, four...). L'allocation ne peut excéder 50% de la dépense totale. Elle est en outre plafonnée à 7 500 €.
Le cumul des candidatures est autorisé avec l'aide individuelle à la création. Toutefois, les bénéficiaires de l'aide individuelle à la création ayant également déposé une demande pour l'allocation d'installation ne pourront prétendre à cette aide la même année.
Les demandes sont étudiées par un comité consultatif dont la composition est fixée par arrêté préfectoral.
Les critères permettant d'apprécier les demandes sont :
• une activité artistique régulière
• la cohérence et l'évolution de la démarche artistique
• l'adéquation de l'œuvre avec son époque d'émergence
• le contexte humain et financier spécifique à chaque demandeur
• les conditions de réalisation du projet présenté.
DRAC Aquitaine
54, rue Magendie - 33074 Bordeaux cedex
téléphone : 05 57 95 02 02
contact.drac-aquitaine@culture.gouv.fr
Conseiller aux arts-plastiques de la DRAC Aquitaine:
Monsieur Bertrand Fleury:
bertrand.fleury@culture.gouv.fr
Organigramme de la DRAC Aquitaine
PS: formulaires téléchargeables à venir prochainement.