Formalités à respecter entre les artistes et les galeries ou exposants - Dossier Art Flox Formalités à respecter entre les artistes et les galeries ou exposants - Dossier Art Flox

  • Art en aquitaine
    Ecouter cet article avec webreader cet article.

    dossiers de l'art Retour aux dossiers...

    Dans la même catégorie :

    [ Les d�marches administratives ]

    Recherche d'une feuille

    Formalités à respecter entre les artistes et les galeries ou exposants

    Vous devez impérativement:



    Contrat d'exposition
    Conclure un contrat avec l'exposant ou la galerie prévoyant le descriptif des œuvres concernées, les conditions de transferts (moyens, dates aller et retour, assurances etc...) et d'exposition (date, lieu, coûts, assurances etc...), les modalités de cession de l'œuvre et de rémunération de l'auteur et de la galerie lorsque les œuvres sont proposées à la vente.

    Exemples de contrats:
    Contrat type de la FRAAP (pour les associations)
    Galerie Quint Essences



    Contrat de dépôt
    Faire signer un bon de dépôt lorsque vous livrez vos œuvres qui vous permettra d'obtenir les dédommagements adéquats en cas de vol, perte, détérioration.

    "Je soussigné(e) ...<nom, prénom et fonctions dans la Galerie, de la personne à laquelle sont remises les oeuvres> certifie avoir reçu ce jour de Madame/Monsieur ...<nom et prénom de l'Artiste> dit ...<éventuellement pseudonyme> demeurant ... <adresse> les ... <nombre d'œuvres remises> œuvres de peinture <ou de sculpture, ...> suivantes :

    Titre des œuvres | Description succincte de chacune précisant les dimensions et l'endroit où est apposée la signature | Prix HT public

    Ces œuvres sont déposées à la Galerie ... <nom de la Galerie>, qui n'en devient pas propriétaire, pour vente au public, aux prix indiqués ci-dessus en regard de chaque oeuvre.
    Madame/Monsieur... <nom de l'Artiste> dit ...<éventuellement pseudonyme> percevra de la Galerie...% du prix de vente hors taxe au public dans les ... mois de la vente de chacune des œuvres.
    A défaut de vente de telle ou telle œuvre objet des présentes dans un délai de ... mois à compter de ce jour, Madame/Monsieur ...<nom de l'Artiste> pourra reprendre ses œuvres invendues.

    Fait à <localité>,
    Le ...<date>

    Fiche de dépôt type du FRAAP (pour les associations)


    Eventuellement:


    Eventuellement vérifier et compléter l'assurance de l'exposant
    Lorsque votre œuvre est manipulée, exposée, il est possible qu'elle subisse des dommages du fait des manipulations ou conditions d'exposition etc... Il est donc essentiel de se renseigner au préalable sur les conditions de dédommagements en cas de détériorations, pertes ou vols. Il convient tout d'abord de se renseigner sur l'existence et l'étendue de l'assurance souscrite par les organisateurs de l'exposition, les galeristes etc... et de compléter éventuellement l'assurance souscrite par les organisateurs. Pour souscrire ou bénéficier d'une assurance, il convient d'établir un bordereau attestant de la valeur de l'œuvre contresignée.
    Certaines compagnies d'assurances proposent des conditions particulières concernant le transport ou la conservation des œuvres d'art.


    MAJ des liens le 21/08/2015
     
    Source : - www.adagp.fr  
    Partager sur : Facebook  Scoopeo  Fuzz it!  Digg it!  del.icio.us it!  yoolink  Ajouter à mes favoris Technorati
    VOTRE AVIS: ces informations sont

    Les acteurs des arts plastiques


    - Réseaux et portails d'Art Contemporain en Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes / ALPC
    - La Maison des Artistes
    - Le CIPAC / Fédération des professionnels de l'art contemporain
    - Le CNAP : Centre national des Arts Plastiques
    - La FRAAP : Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens
    - L'art contemporain en Pays-Basque / Aquitaine - Euskadi
    - FRAC, Centres d'art contemporain, musées d'art contemporain, et artothèques en France
    - Réseaux territoriaux d'art contemporain en France
    - Les structures d'art contemporain en Aquitaine référencés par Art-Flox
    - Réseaux et plateformes d'art en France et ailleurs
    - Les institutions et services de l'Etat et d'Aquitaine
    - Organismes culturels partenaires des institutions en Aquitaine
    - Les bases de documentations et de ressources
    - Les organismes de protection des droits d'auteur
    - Les résidences d'artistes en Aquitaine
    - Les écoles d'arts d'Aquitaine
    - Les écoles nationales supérieures pour les arts plastiques
    - Galerie d'art contemporain: liens et informations utiles
    - Les foires d'art contemporain / Contemporary art fairs

    Les documents et dispositions juridiques


    - PAJDA Plateforme d'Accompagnement Juridique auprès Des Acteurs culturels
    - Lecture: Guide Juridique et fiscal de l'artiste et de l'entreprise artistique
    - Définition de l'économie créative
    - Mécénat culturel
    - Achat d'oeuvres d'art
    - Principe et rémunération de l'artiste intervenant
    - Le droit de suite de l'artiste plasticien
    - La charte des missions de service public pour les institutions d'art contemporain
    - Textes réglementaires du droit de la culture
    - Accueil d'artistes plasticiens et professionnels étrangers en France
    - La propriété littéraire et artistique

    Les aides et soutiens


    - 149 questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens - CNAP - mars 2013
    - "140 aides privées et publiques en faveur des artistes publié par le CNAP
    - Soutien à la vie culturelle du Conseil Général 33
    - Les fondations
    - SMart France: outils administratifs et financiers adaptés à tous les acteurs de la filière culturelle et artistique
    - Bourses et prix de la Fondation de France
    - L'aide individuelle aux artistes plasticiens professionnels et les allocations d'installation des DRAC
    - Soutien à la création du Centre national des arts plastiques- CNAP
    - La commande publique pour les artistes
    - Art contemporain, le 1% artistique

    Les d�marches administratives


    - Le statut d'auto-entrepreneur
    - Créer un Fonds de Dotation
    - Créer une association loi 1901
    - Rédaction d'une facture, note d'honoraires, note de droits d'auteur
    - Formation continue et Accompagnement à l'emploi
    - Formalités à respecter entre les artistes et les galeries ou exposants
    - Soumettre ses oeuvres aux collections nationales- CNAP
    - Dossier de demande de subvention pour les associations auprès de l'Etat.
    - Validation des acquis de l'expérience VAE
    |   accueil   |   lieux   |   agenda   |   ressources   |   communiqués   |   contact   |   plan du site   |   partenaires   |  
    Pour les webmasters   -   Mentions légales   -   Qui sommes-nous ?   L'Agence Créative