Rappel concernant la réunion d'information sur le régime artiste-auteur du 28 mai Rappel concernant la réunion d'information sur le régime artiste-auteur du 28 mai

  • Art en aquitaine
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    Posté le 16/05/13 dans la catégorie : Actualités

    Rappel concernant la réunion d'information sur le régime artiste-auteur du 28 mai




    concernant la réunion d'information sur le régime artiste-auteur de La Maison des Artistes du mardi 28 mai,  il reste des places.
    Vous pouvez donc encore vous inscrire par mail à virginie.baro@arcad64.fr en indiquant vos nom, prénom, mail, téléphone et discipline.

    Nous aborderons le fonctionnement de ce statut qui concerne les arts graphiques et plastiques, les modalités de déclaration ainsi que le régime fiscal.

    Déroulé de l'intervention :



    Régime de La Maison des Artistes

    Se déclarer socialement


    La Maison des Artistes sécurité sociale des artistes et La Maison des artistes associations, présentation/distinction des deux organismes
    le champ d'application
    les deux statuts : artiste affilié ou assujetti
    les 2 papiers déclaratifs à fournir
    le précompte
    les activités accessoires

    Se déclarer fiscalement

    obtenir son numéro de siret : Urssaf en tant que Centre de Formalités des Entreprises
    les 2 régimes fiscaux dans la catégorie BNC, Bénéfices Non Commerciaux, avantages/inconvénients
    ce qui entre dans les charges
    régimes de la TVA

    Questions diverses


    mardi 28 mai, 14h-16h30
    Maison pour Tous, Anglet



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