Commande publique d’œuvres associant les arts plastiques, l’architecture et le design pour l’espace public de la Communauté Urbaine de Bordeaux, avant le 15 septembre 2011 à 16h Commande publique d’œuvres associant les arts plastiques, l’architecture et le design pour l’espace public de la Communauté Urbaine de Bordeaux, avant le 15 septembre 2011 à 16h

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    Posté le 21/06/11 dans la catégorie : Actualités

    Commande publique d’œuvres associant les arts plastiques, l’architecture et le design pour l’espace public de la Communauté Urbaine de Bordeaux, avant le 15 septembre 2011 à 16h




    Commande publique d’œuvres associant les arts plastiques, l’architecture et le design pour l’espace public de la Communauté Urbaine de Bordeaux

    AVIS DE MARCHE
    SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

    I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
    Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, à l’attention de M. le président, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 74 84. Fax : (+33) 5 56 99 89 77.

    Adresse(s) internet :

    Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacub.com.

    Adresse du profil d’acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    Communauté urbaine de Bordeaux, pôle administration générale Direction batiments et moyens – centre Marchés esplanade Charles de Gaulle, à l’attention de Mme Véronique AUDOIN, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 93 65 46. E-mail : vaudoin@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 99 89 77

    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
    Un document de présentation de la commande Tramway pourra etre téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté Urbaine de Bordeaux à l’adresse suivante : http://www.marchespublics-aquitaine.org, ce document pourra également etre transmis sous format papier aux candidats qui en feront la demande par mail ou par fax à l’adresse suivante : Communauté Urbaine de Bordeaux – pôle administration générale – direction batiments et moyens – centre Marchés, à l’attention de Mme Véronique AUDOIN, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 93 65 46. E-mail : vaudoin@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 99 89 77. URL : http://www.marchespublics-aquitaine.org

    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
    M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux – Pôle administration générale – Direction batiments et moyens – Centre marchés – esplanade Charles de Gaulle – 33076 Bordeaux Cedex, ou si la candidature est déposée contre récépissé , à l’adresse suivante : Communauté urbaine de Bordeaux Pôle administration générale Direction batiments et moyens – centre Marchés Immeuble BNP – 3 rue Carayon Latour – 1er étage, F-33000 Bordeaux

    I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
    Organisme de droit public.
    Services généraux des administrations publiques.

    Autre : etablissement public territorial.

    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

    SECTION II : OBJET DU MARCHE

    II.1) Description
    II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
    sélection de candidats en vue de l’étude et de la réalisation de 3 oeuvres artistiques, dans le cadre de la commande publique artistique liéeau chantier de la 2ème phase du tramway de l’agglomération bordelaise.

    II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
    Services :
    Catégorie de services n° 26.

    Lieu principal de prestation : territoire CUB.

    II.1.3) L’avis implique :
    un marché public.

    II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :

    II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats :
    1- contexte. La Communauté urbaine de Bordeaux accompagne la mise en service du tramway de l’agglomération bordelaise, d’un ambitieux programme de commande d’oeuvres d’art contemporain.

    La première phase de celui-ci, réalisée de 2002 à 2009 dans le cadre de la procédure de commande publique du ministère de la Culture, a permis la réalisation de onze oeuvres dans l’espace public par les artistes Claude Closky, Elisabeth Ballet, Xavier Veilhan, Melik Ohanian, Michel François, Ilya et Emilia Kabakov, Valérie Mréjen, Thierry Lahontaa et les collectifs Stalker, Buy-Sellf / Bruit du Frigo, 4 Taxi. Une nouvelle phase de commande d’oeuvres d’art est engagée, correspondant à la 2e phase du chantier du tramway sur les communes de Bassens, Carbon-Blanc, Floirac, Bègles, Mérignac. Elle bénéficie d’un budget de 913 000 euro(s) et s’inscrit dans le cadre de la procédure de commande publique du ministère de la culture qui permet l’octroi d’un financement complémentaire de l’etat et d’autres partenaires publics, si la pertinence et l’ambition des projets proposés le justifient. A ce titre, les projets seront soumis, individuellement, à la commission nationale de la commande publique. 2-detail Le comité de pilotage réuni pour conduire cette commande, a identifié plusieurs sites pouvant faire l’objet d’une intervention artistique et précisé pour chacun d’eux, les thématiques qu’il souhaiterait voir travailler par les artistes candidats. Il s’agit dans une premier temps de trois sites, situés sur les communes de Bassens / Carbon-Blanc, de Bègles et de Mérignac. 3- montant de l’enveloppe de cette opération Le montant réservé à à cette opération est de 660 000 euro(s) (H.T.). Les projets pourront faire l’objet d’un financement complémentaire de l’état et d’autres partenaires publics s’ils le justifient. Ils seront soumis, individuellement, à la commission nationale de la commande publique dans le cadre de la procédure mise en place par le ministère de la culture et de la communication.

    II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    92311000, 92310000.

    II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :
    non.

    II.1.8) Division en lots :
    oui.

    Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

    II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
    non.

    II.2) Quantité ou étendue du marché
    II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire séparé.

    II.2.2) Options :
    non.

    II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :

    Durée en mois : 24 (à compter de la date d’attribution du contrat).
    INFORMATIONS SUR LES LOTS

    Lot n° 1

    Intitulé : Bassens/Carbon-Blanc
    1) Description succincte :
    Le site retenu pour la réalisation d’une oeuvre est celui constitué par la station terminus  » Lagardette Bassens Carbon-Blanc « . Il s’agit d’un site fonctionnel (terminus tramway, vastes parkings), très ordonné et aménagé, avec la station tramway, une vaste esplanade d’accueil, une  » construction  » qui sert de salle de repos aux conducteurs de bus, deux parkings aménagés (dont l’un réservé aux abonnés), une station de desserte par autobus, de vastes voies de circulation aménagées et quelques plantations. Le site est situé sur les trois communes de Lormont, Bassens et Carbon-Blanc et accessible par un rond-point. Il est bordé par un complexe sportif, le parc Seguineau, un secteur pavillonnaire de lotissement, la côte de Garonne et les accès à l’autoroute A10. Le site est un point haut de l’agglomération. Il constitue une  » porte d’accès  » à Bordeaux pour les communes de Bassens et Carbon-Blanc et pour les communes au-delà. Plusieurs thématiques d’intervention artistiques peuvent etre proposées, dont l’objectif serait de contrebalancer l’aspect fonctionnel du site en lui donnant  » vie « . L’intervention artistique pourra intégrer la construction qui loge les chauffeurs de bus, batisse aveugle (sans fenetre) située au milieu d’un parking. L’oeuvre pouvant lui donner un sens nouveau intégrant son caractère purement fonctionnel. Dans ce contexte, l’oeuvre attendue pourrait associer les arts plastiques, l’architecture et le design. Elle tiendra compte éventuellement, dans son concept, de la forte fréquentation pendulaire du lieu

    2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    92311000, 92310000.

    3) Quantité ou étendue :

    4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d’achèvement

    5) Informations complémentaires sur les lots

    Lot n° 2

    Intitulé : Bègles
    1) Description succincte :
    Le site retenu pour la réalisation d’une oeuvre est celui constitué par le secteur  » Gare de Bègles « . Il est au coeur d’un vaste projet de restructuration lié à la création d’un pôle intermodal comprenant la construction de la ligne de tramway (3e phase), la connexion avec le réseau SNcf. et la construction d’un parking. Plus largement, il s’inscrit dans la logique de développement du projet Euratlantique. Le site est limitrophe de la Cité du Dorat, fragile équilibre d’habitat social, de mémoire ouvrière cheminote (comité d’entreprises, activités sociales et culturelles, étang, stade Karl Marx) et de qualité de vie. Le site est révélateur de l’empreinte laissée par les  » transports  » dans l’histoire de la ville de Bègles. En particulier en référence à la ligne de chemin de fer, véritable  » plaie subie  » qui coupe la commune en deux, mais a fait du train une source nourricière pour nombre d’habitants de la commune. L’oeuvre attendue pourrait procéder d’une relecture d’ensemble de cette problématique au regard des aménagements prévus et de la présence de la Cité du Dorat

    2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    92311000, 92310000.

    3) Quantité ou étendue :

    4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d’achèvement

    5) Informations complémentaires sur les lots

    Lot n° 3

    Intitulé : Mérignac
    1) Description succincte :
    Le site retenu pour la réalisation d’une oeuvre est celui de la Place Charles de Gaulle. Il s’agit de la place centrale de Mérignac qui vient d’etre réaménagée pour donner un coeur à la ville. Elle s’inscrit dans un vaste projet de restructuration urbaine, qui comprend l’arrivée du tramway (2e et 3e phase), la construction de la médiathèque municipale et la densification du bati environnant. L’oeuvre attendu pourrait articuler le rapport entre la présence monumentale de l’église, les aménagements réalisés et les futurs usages qui vont donner vie à la place. Elle pourrait signifier la volonté de donner en centre ville, une place singulière à l’art et à la création, par une intervention artistique contemporaine

    2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    92311000, 92310000.

    3) Quantité ou étendue :

    4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d’achèvement

    5) Informations complémentaires sur les lots

    SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

    III.1) Conditions relatives au contrat
    III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
    III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les candidats retenus dans le cadre de cette consultation seront rémunérés pour réaliser une étude de  » conception réalisation  » qui comprendra une note d’intention précise, une présentation détaillée de l’oeuvre envisagée, une note technique, une fiche financière accompagnée des devis correspondants et un planning de réalisation. Cette étude sera rémunérée dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
    III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – en qualité de membres de plusieurs groupements.
    III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
    non.

    III.2) Conditions de participation
    III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature avec en cas de groupement, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 – rubrique C1 et justificatif, tel qu’un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs …) ; attestations sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (déclaration Dc1 – rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
    III.2.2) Capacité économique et financière :

    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation détaillée d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
    III.2.3) Capacité technique :

    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de motivation indiquant les orientations que l’artiste souhaite donner à son projet dans le cadre de cette commande et éventuellement le choix d’un lot ; – un dossier artistique actualisé contenant la démarche artistique, le détail des oeuvres significatives (types, dates, coûts, photos) dont celles réalisées dans le cadre de commandes publiques ou privées ou du 1 % tant au niveau national qu’au niveau international) ; – un curriculum-vitae actualisé ; – une garantie professionnelle (attestation Maison des Artistes ou AGESSA, n° de SIRET, ou équivalent étranger).
    III.2.4) Marchés réservés :

    III.3) Conditions propres aux marchés de services
    III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
    oui.
    Une garantie professionnelle est demandée (attestation Maison des Artistes ou AGESSA, no de SIRET, ou équivalent étranger). Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
    III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

    SECTION IV : PROCEDURE

    IV.1) Type de procédure :
    IV.1.1) Type de procédure :
    restreinte.
    IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

    Nombre d’opérateurs envisagé : 6.

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cet avis d’appel public à la concurrence relève de l’article 30 du Code des marchés publics français. La procédure retenue est une procédure restreinte. Dans ce cadre, 2 candidats seront retenus pour chacun des 3 sites, soit 6 candidats au total. Critères hiérarchisés de choix des candidats : – motivation du/des candidat(s) pour la commande, – adéquation de la démarche artistique avec le programme de la commande artistique, – originalité des oeuvres déjà réalisées. Les 3 projets lauréats seront désignés par le Pouvoir Adjudicateur, sur proposition du comité de pilotage.
    IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

    Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

    IV.2) Critères d’attribution
    IV.2.1) Critères d’attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
    IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
    non.

    IV.3) Renseignements d’ordre administratif
    IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
    11GD11HD.
    IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    non.

    IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

    Documents payants : non.

    IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
    15 septembre 2011, à 16:00.

    IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

    IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
    français.

    IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

    IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

    SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique :
    non.

    VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
    non.

    VI.3) Autres informations :
    Il est précisé que le document de présentation de la commande Tramway sera transmis sous format papier dans un délai de 6 jours maximum, à réception de la demande. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
    Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juin 2011.

    VI.4) Procédures de recours
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux France. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

    Organe chargé des procédures de médiation :
    CCIRA de Bordeaux, 4b, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00

    VI.4.2) Introduction des recours

    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : toute décision pourra faire l’objet d’un recours : – recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, – référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, – référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, – recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d’un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, – recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), – recours de plein contentieux, assorti ou non d’un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : 05 56 99 38 00 – fax 05 56 24 39 03.

    VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

    VI.5) Date d’envoi du présent avis : 3 juin 2011.



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