DEMANDE DE SUBVENTION / Associations lois 1901 / Ville de Bordeaux / Date limite pour déposer les dossier le 03 juillet 2017 DEMANDE DE SUBVENTION / Associations lois 1901 / Ville de Bordeaux / Date limite pour déposer les dossier le 03 juillet 2017

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    Posté le 17/05/17 dans la catégorie : Appel à candidature

    DEMANDE DE SUBVENTION / Associations lois 1901 / Ville de Bordeaux / Date limite pour déposer les dossier le 03 juillet 2017




    DEMANDE DE SUBVENTION
    Associations lois 1901
    Ville de Bordeaux
    Date limite pour déposer les dossier le 03 juillet 2017



    " Les subventions versées par une collectivité locale sont :
    facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de la Ville
    précaires :  elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
    conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.

    Il est important de noter que la Ville accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Bordeaux.

    La rédaction et l'envoi des dossiers de demandes de subvention ne créent en aucun cas, pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention.
    A l'inverse, l'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables certifiés, rapport d'activités...

    Ces dossiers de demandes de subvention sont à remplir soit pour des demandes de fonctionnement, soit pour des actions spécifiques. "

    Informations complémentaires :


    notice d'information

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