APPEL A CANDIDATURE
co-écriture des principes du référentiel des droits culturels
Région Nouvelle Aquitaine
Date limite pour candidater le 03 mai 2017

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite associer douze volontaires (individus ou personnes morales), issus du monde de la création artistique, de l’action culturelle, patrimoniale, linguistique et socio-culturelle, de l’éducation populaire, représentatifs de la diversité des acteurs de ces secteurs, à une démarche de co-écriture des principes d’intégration du référentiel des droits culturels des personnes aux règlements régissant sa politique culturelle.

Objectifs

Les futurs lauréats de l’appel à candidature s’engagent à apporter à la démarche portée par la Région, la contribution suivante :
– Conduite, sur la période septembre 2017 – août 2018, d’une ou de plusieurs expérimentations ayant pour objet d’explorer une (ou des) modalité(s) particulière(s) de mise en œuvre, dans le cadre d’un projet artistique et/ou culturel, d’un ou de plusieurs des principes relevant des droits culturels des personnes.

– Écriture des documents permettant, en amont, de cadrer l’objet et les modalités précises des expérimentations, en aval, d’en présenter le bilan et d’en tirer les conclusions, afin de nourrir le travail collectif de réflexion.

– Contribution à l’écriture et à la relecture des versions successives du texte présentant les préconisations issues de la démarche, dont le secrétariat général sera assuré par les services de la Région.

– Participation effective à six temps de travail collectif.

Bénéficiaires

Peuvent se porter candidat :
– Des individus

– Des personnes morales (publiques et privées)

Dans le cas de la candidature d’une personne morale, un(e) référent(e) ayant mandat pour représenter et engager la structure dans le cadre de la démarche doit être clairement identifié(e). Seules sont recevables les candidatures d’individus ou de personnes morales dont :

– l’activité principale relève du secteur de l’expression artistique et de l’action culturelle, patrimoniale, linguistique ou socio-culturelle, de l’éducation populaire ;

– le siège ou la résidence est situé sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.

Modalités

Financement régional :
Le montant du  financement apporté par la Région à chacun des lauréats de l’appel à candidature sera compris dans une fourchette allant de 5 000 € minimum à 15 000 € maximum.

Il aura vocation à couvrir jusqu’à 100 % de chacun des postes de dépense suivants :

– Coûts liés à la conduite des expérimentations

– Rémunération du temps de travail consacré à la démarche

– Frais liés aux déplacements induits par la démarche

Informations complémentaires :

Appel à candidature droits culturels

Dossier de candidature

Annexe 1 - Observation generale

Annexe 2 - Rapport Shaheed sur la liberte d'expression artistique

Désignation des lauréats et attribution des aides : 10 juillet 2017

Contacts
Direction de la Culture et du Patrimoine : droitsculturels@nouvelle-aquitaine.fr


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