Réunion d’information

Régime d’artiste-auteur à La Maison des Artistes

Jeudi 4 juin, 14h-16h30
Bel Ordinaire – Billère

Arcad et le Bel Ordinaire s’associent afin de proposer une réunion d’information en Béarn aux plasticiens, graphistes sur leur régime d’artiste-auteur à La Maison des Artistes, un partenariat qui permet de mieux couvrir le territoire.

I. Se déclarer fiscalement

-obtenir son numéro de siret : CFE-URSSAF
-les 2 régimes fiscaux dans la catégorie BNC, Bénéfices Non Commerciaux, avantages/inconvénients (déclaration simplifiée – 2042C // déclaration contrôlée – 2035)
-ce qui entre dans les charges
-régimes de la TVA (option avec ou sans TVA)

II. Se déclarer socialement

-La Maison des Artistes (La Maison des Artistes, services associatifs et services administratifs – régime de sécurité sociale des artistes-auteurs)
-le champ d'application (disciplines, exemplaires tirages, cas des photographes)
-les deux statuts : artiste affilié ou assujetti // affiliation dérogatoire et Commission d’Action Sociale)
les 2 papiers déclaratifs à fournir (en ligne, déclaration de début d’exercice et facture)
-le précompte (ce que c’est, qui est concerné, dispense, calcul des charges)
-les activités accessoires (ce que c’est, qui est concerné, solution pour les assujettis)

III. Questions diverses

Informations pratiques
Réunion d’information sur le régime d’artiste-auteur à la MDA

Jeudi 4 juin, 14h-16h30
le Bel Ordinaire
les Abattoirs – allée Montesquieu, Billère

Entrée libre sur inscription à virginie.baro@arcad64.fr en indiquant nom, prénom, mail, téléphone, discipline

Contact : Virginie Baro, 06 88 79 54 93

Pour plus d'informations ici