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Posté le 11/05/15 dans la catégorie : Réunion Réunion Régime Artiste-auteur à La Maison des Artistes - 4 juin 2015 au Bel Ordinaire, BillèreRéunion d’informationRégime d’artiste-auteur à La Maison des Artistes Jeudi 4 juin, 14h-16h30 Bel Ordinaire – Billère Arcad et le Bel Ordinaire s’associent afin de proposer une réunion d’information en Béarn aux plasticiens, graphistes sur leur régime d’artiste-auteur à La Maison des Artistes, un partenariat qui permet de mieux couvrir le territoire. I. Se déclarer fiscalement-obtenir son numéro de siret : CFE-URSSAF -les 2 régimes fiscaux dans la catégorie BNC, Bénéfices Non Commerciaux, avantages/inconvénients (déclaration simplifiée – 2042C // déclaration contrôlée – 2035) -ce qui entre dans les charges -régimes de la TVA (option avec ou sans TVA) II. Se déclarer socialement-La Maison des Artistes (La Maison des Artistes, services associatifs et services administratifs – régime de sécurité sociale des artistes-auteurs) -le champ d'application (disciplines, exemplaires tirages, cas des photographes) -les deux statuts : artiste affilié ou assujetti // affiliation dérogatoire et Commission d’Action Sociale) les 2 papiers déclaratifs à fournir (en ligne, déclaration de début d’exercice et facture) -le précompte (ce que c’est, qui est concerné, dispense, calcul des charges) -les activités accessoires (ce que c’est, qui est concerné, solution pour les assujettis) III. Questions diversesInformations pratiques Réunion d’information sur le régime d’artiste-auteur à la MDA Jeudi 4 juin, 14h-16h30 le Bel Ordinaire les Abattoirs – allée Montesquieu, Billère Entrée libre sur inscription à virginie.baro@arcad64.fr en indiquant nom, prénom, mail, téléphone, discipline Contact : Virginie Baro, 06 88 79 54 93 Pour plus d'informations ici
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