Réunion Régime Artiste-auteur à La Maison des Artistes - 4 juin 2015 au Bel Ordinaire, Billère Réunion Régime Artiste-auteur à La Maison des Artistes - 4 juin 2015 au Bel Ordinaire, Billère

  • Art en aquitaine
    Proposez vos communiqués sur le site.


    Posté le 11/05/15 dans la catégorie : Réunion

    Réunion Régime Artiste-auteur à La Maison des Artistes - 4 juin 2015 au Bel Ordinaire, Billère




    Réunion d’information



    Régime d’artiste-auteur à La Maison des Artistes

    Jeudi 4 juin, 14h-16h30
    Bel Ordinaire – Billère


    Arcad et le Bel Ordinaire s’associent afin de proposer une réunion d’information en Béarn aux plasticiens, graphistes sur leur régime d’artiste-auteur à La Maison des Artistes, un partenariat qui permet de mieux couvrir le territoire.


    I. Se déclarer fiscalement



    -obtenir son numéro de siret : CFE-URSSAF
    -les 2 régimes fiscaux dans la catégorie BNC, Bénéfices Non Commerciaux, avantages/inconvénients (déclaration simplifiée – 2042C // déclaration contrôlée – 2035)
    -ce qui entre dans les charges
    -régimes de la TVA (option avec ou sans TVA)


    II. Se déclarer socialement



    -La Maison des Artistes (La Maison des Artistes, services associatifs et services administratifs – régime de sécurité sociale des artistes-auteurs)
    -le champ d'application (disciplines, exemplaires tirages, cas des photographes)
    -les deux statuts : artiste affilié ou assujetti // affiliation dérogatoire et Commission d’Action Sociale)
    les 2 papiers déclaratifs à fournir (en ligne, déclaration de début d’exercice et facture)
    -le précompte (ce que c’est, qui est concerné, dispense, calcul des charges)
    -les activités accessoires (ce que c’est, qui est concerné, solution pour les assujettis)


    III. Questions diverses



    Informations pratiques
    Réunion d’information sur le régime d’artiste-auteur à la MDA

    Jeudi 4 juin, 14h-16h30
    le Bel Ordinaire
    les Abattoirs – allée Montesquieu, Billère


    Entrée libre sur inscription à virginie.baro@arcad64.fr en indiquant nom, prénom, mail, téléphone, discipline

    Contact : Virginie Baro, 06 88 79 54 93

    Pour plus d'informations ici



    Proposez vos communiqués sur le site
    |   accueil   |   lieux   |   agenda   |   ressources   |   communiqués   |   contact   |   plan du site   |   partenaires   |  
    Pour les webmasters   -   Mentions légales   -   Qui sommes-nous ?   L'Agence Créative  
          L'agence créative Bordeaux